La consultation du site Internet « www.thermogaz.fr » est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

INFORMATIONS SUR L’ÉDITEUR DU SITE WEB

  • Société Groupe ISERBA
  • Société Anonyme à conseil d’administration
  • Capital social : 650 000,00 euros
  • Adresse du siège social : 303 Rue du Chat Botté, ZAC des Malettes, 01700 BEYNOST
  • Immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 314 526 393
  • SIRET : 314 526 393 00421
  • Téléphone : 04 78 80 03 28
  • TVA intracommunautaire : FR 51314526393
  • NAF : 7010Z

Direction de la publication : Service communication Groupe ISERBA.

Adresse électronique : service.communication@groupeiserba.fr

INFORMATIONS SUR L’HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OVH – Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Téléphone : 09 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France).

Le Site est la propriété exclusive de la société Groupe ISERBA.

Il a été conçu et réalisé par la société Groupe ISERBA.

CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la société Groupe ISERBA. Il présente la société THERMOGAZ les services proposés et ses offres d’emploi.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DROITS D’AUTEUR

Le Site constitue une œuvre originale et la société Groupe ISERBA qui est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société Groupe ISERBA, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

DROIT DES MARQUES

Les marques de la société Groupe ISERBA, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société Groupe ISERBA, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société Groupe ISERBA.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) et documents professionnels (CV, lettres de motivation) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de contacter la société Groupe ISERBA ou de répondre aux offres d’emploi ou de stage proposées par la société Groupe ISERBA. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la société Groupe ISERBA. A défaut d’avoir saisi ces données dans les formulaires, l’internaute ne verra pas sa demande traitée par la société Groupe ISERBA. Lors de la prise de rendez-vous téléphonique, les conversations sont susceptibles d’être enregistrées afin d’améliorer notre service client. Ces données sont conservées pendant 90 jours.

La société Groupe ISERBA respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et du Règlement européen sur les données personnelles du 27 avril 2016 et s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant les informations qu’il fournit auprès de la société Groupe ISERBA, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, à l’adresse dpo@groupeiserba.fr. L’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonné à la transmission d’un justificatif d’identité à la société Groupe ISERBA avec la demande formulée par l’internaute en ce sens.

TRAITEMENT DES DONNÉES APRÈS LA MORT

Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à la société Groupe ISERBA les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à dpo@groupeiserba.fr.

COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Le Site implémente des cookies afin de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site, de mesurer l’audience par page et donc de collecter des statistiques anonymes en vue d’optimiser les fonctionnalités du Site.

L’internaute consent à l’utilisation de ces cookies en cliquant sur le bouton « OK » situé sur le bandeau apparaissant sur la page d’accueil du Site.

L’internaute peut contrôler ses cookies via le site http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur :

POUR MOZILLA FIREFOX :

  1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
  2. Cliquez sur l’icône « vie privée »,
  3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER :

  1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
  2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »),
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

POUR GOOGLE CHROME :

  1. Choisissez le menu « historique » puis « préférences » puis « vie privée »,
  2. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « historique ».

POUR SAFARI :

  1. Choisissez le menu « réglages généraux de Safari », puis « sécurité »,
  2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

POUR OPERA :

  1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »
  2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »

RESPONSABILITÉ

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société Groupe ISERBA, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site. La responsabilité de la société Groupe ISERBA, si celle-ci était reconnue, ne couvre pas le dédommagement au titre des dommages indirects.

FONCTIONNEMENT DU SITE

La société Groupe ISERBA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

CONTENU DU SITE

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La société Groupe ISERBA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

PRÉSENCE DE LIENS HYPERTEXTES

La société Groupe ISERBA n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société Groupe ISERBA, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société Groupe ISERBA sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

Être
rappelé
Être
rappelé
Demande de rappel

Nous avons besoin de votre avis