Afin de faciliter les démarches des propriétaires souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique, le Gouvernement a décidé de fusionner plusieurs aides pour créer MaPrimeRénov’. Ce dispositif se veut à la fois plus juste, plus simple et plus efficace. Vous pouvez vérifier l’éligibilité des travaux et déposer votre dossier en ligne. Le montant de cette prime dépend de vos revenus et du type de projet mis en œuvre. Il vous est versé une fois les travaux achevés mais vous pouvez aussi demander une avance.
L’objectif de MaPrimeRénov’
Cette aide à la rénovation énergétique a été créée en janvier 2020 pour simplifier les dispositifs existants. Elle correspond à la fusion du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et de l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).
Destinée aux propriétaires occupants, elle permet
de financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique. Son
montant peut se calculer avant de débuter le projet car il dépend du gain
écologique généré par les travaux et des revenus du ménage. La somme est versée
en une fois, lorsque le projet est achevé. Cependant, il vous est possible de
demander une avance sur frais.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Au départ, cette aide financière était destinée
uniquement aux propriétaires occupants dont les revenus étaient considérés
comme modestes. Elle va maintenant s’étendre à l’ensemble des propriétaires
occupants. Ainsi, même si vous étiez non éligible, vous pouvez démarrer votre
projet de rénovation énergétique et déposer votre dossier dès janvier 2021. À
condition de bien vous être assuré de l’éligibilité de vos travaux, vous pouvez
même signer les devis et débuter le projet dès octobre 2020.
Pour accroître les bénéfices de la rénovation
énergétique, MaPrimeRénov’ s’ouvre également aux propriétaires bailleurs à
partir de janvier 2021, avec un début des travaux possible dès octobre 2020. Un
même propriétaire pourra en bénéficier pour un à trois logements qu’il met en
location.
MaPrimeRénov’ concerne également les syndicats de
copropriétaires qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique
dans les parties communes de leurs copropriétés. Des conditions spécifiques
s’appliquent à MaPrimeRénov’ Copropriété.
Comment bénéficier de cette prime à la rénovation énergétique ?
Un site a été créé spécifiquement pour déposer votre dossier de demande :
Avant de faire votre demande en ligne, il est
conseillé de :
- définir quel est votre profil selon MaPrimeRénov’
- vérifier que les travaux envisagés sont éligibles et connaître le montant de l’aide.
Quel est votre profil pour MaPrimeRénov’ ?
Ce profil (bleu, jaune violet ou rose) dépend de votre
revenu fiscal de référence, du nombre de personnes composant le foyer fiscal et
du lieu de votre habitation (en ou hors d’Île-de-France).
Pour les personnes résidant hors de l’Île-de-France,
les valeurs maximales du revenu fiscal de référence sont (en €) :
Nombre de personnes dans le foyer fiscal | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | Par personne supplémentaire |
MaPrimeRénov’ bleu | 14 879 | 21 760 | 26 170 | 30 572 | 34 993 | + 4 412 |
MaPrimeRénov’ jaune | 19 074 | 27 896 | 33 547 | 39 192 | 44 860 | + 5 651 |
MaPrimeRénov’ violet | 29 148 | 42 848 | 51 592 | 60 336 | 69 081 | + 8 744 |
MaPrimeRénov’ rose | > 29 148 | > 42 848 | > 51 592 | >60 336 | > 69 081 | + 8 744 |
Pour les résidents en Île-de-France, les valeurs maximales du revenu fiscal de référence sont (en €) :
Nombre de personnes dans le foyer fiscal | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | Par personne supplémentaire |
MaPrimeRénov’ bleu | 20 593 | 30 225 | 36 297 | 42 381 | 48 488 | + 6 096
|
MaPrimeRénov’ jaune | 25 068 | 36 792 | 44 188 | 51 597 | 59 026 | + 7 422
|
MaPrimeRénov’ violet | 38 184 | 56 130 | 67 585 | 79 041 | 90 496 | + 11 455
|
MaPrimeRénov’ rose | >38184 | >56130 | >67585 | >79041 | >90496 | +11 455 |
Les travaux de rénovation éligibles selon votre profil
Si votre profil est bleu, jaune ou violet, vous pouvez
:
- changer votre système de chauffage,
- installer une ventilation,
- isoler votre habitation,
- obtenir le bonus “sortie de passoire” : si l’étiquette énergétique du logement est F ou G ou si la rénovation, le bonus BBC pour les travaux d’envergure qui permette d’atteindre une étiquette énergétique A ou B, et le bonus dépose de cuve Fioul.
Pour les profils roses, seuls les travaux d’isolation
sont éligibles. Par contre, l’accès à certains des bonus reste
possible.
Si vous souhaitez procéder à une rénovation globale,
il est préférable d’opter pour le programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH,
réservé aux ménages modestes et très modestes (profils bleus et jaunes). Si
votre profil est violet ou rose, vous devriez demander le forfait rénovation
globale de MaPrimeRénov’.
La liste exhaustive des équipements et des travaux
individuels (c’est-à-dire réalisés dans votre habitation individuelle ou dans
un logement collectif à titre individuel) est disponible sur le
site MaPrimeRénov’.
Le dépôt de votre demande de prime pour la rénovation énergétique
Vous allez sur le site MPR puis vous vous créez un profil. Vous avez aussi la possibilité de désigner un mandataire afin de réaliser les démarches pour vous. Après avoir rassemblé les différents documents nécessaires, parmi lesquels les devis, obtenus auprès de professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et les justificatifs des montants attribués par d’autres aides, vous remplissez votre dossier en ligne. Il est possible de faire une demande d’avance des frais.
L’ANAH vous envoie une confirmation de l’attribution de votre prime. Une fois les travaux achevés et muni des factures, vous retournez sur le site MaPrimeRénov’ afin de demander le versement de la prime.
Quel est le montant de MaPrimeRénov’ ?
La somme versée dépend de votre profil et des actions
engagées.
| profil bleu | profil jaune | profil violet | profil rose |
Bonus BBC | 1 500 € | 1 500 € | 1 000 € | 500 € |
Bonus “Sortie de passoire” | 1 500 € | 1 500 € | 1 000 € | 500 € |
audit énergétique | 500 € | 400 € | 300 € | NA |
Pompe à chaleur AIR/EAU | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | NA |
Chaudière GAZ THPE | 1 200 € | 800 € | NA | NA |
MaPrimeRénov’ peut-elle se cumuler avec d’autres aides ?
Même si elle devient la principale aide financière pour
les travaux de rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec
d’autres dispositifs :
- Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : destinés aux entreprises et aux particuliers, cette aide se base sur l’obligation de réduire la consommation énergétique globale française qui a été imposée par le Gouvernement aux fournisseurs d’énergie. Ces derniers, ainsi que de nombreuses grandes entreprises, proposent donc des primes en contrepartie de travaux de rénovation énergétique, dont le montant est calculé selon votre profil MaPrimeRénov’.
- Les aides des collectivités locales : certaines
collectivités (communes, communautés de communes, départements, régions)
proposent des aides financières spécifiques comme par exemple l’exonération de
la taxe foncière temporaire, partielle ou totale, pour les foyers réalisant des
travaux d’économies d’énergie.
- Le dispositif d’Action Logement : il concerne les
propriétaires occupants ou bailleurs de logements situés dans des zones
géographiques spécifiques définies par le programme Action cœur de ville et qui
souhaitent faire des travaux de rénovation énergétique
- La TVA réduite à 5,5 % : les travaux de
rénovation énergétique réalisés dans des habitations construites depuis
plus de 2 ans peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA.
Par contre, MaPrimeRénov’ ne peut pas se cumuler
avec le Crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur et que vous pensez faire des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides gouvernementales parmi lesquelles MaPrimeRénov’.
Si vous avez besoin de conseils afin de choisir les équipements de chauffage les mieux adaptés pour votre logement, n’hésitez pas à nous contacter.